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10 388 résultats pour « Barbat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e6cd5801467740f989

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Source officielle

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CC

civ2

61372449cd580146774143ff

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que contestant devoir s'acquitter auprès de la Caisse nationale des barreaux

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd5801467741197e

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd58014677411a49

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200267

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[U] a formé un recours contre la décision du 23 mars 2017 du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris fixant le montant des honoraires qu'il devait à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100650

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02344

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de Me BALAT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155905

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

intérieur à jour du barreau de Marseille.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., avocat, a été l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; qu'il a formé un recours contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1da

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

d'instruction; "alors que le titre exécutoire étant exigé pour constituer une hypothèque judiciaire ainsi que l'admet le conservateur, par lettre du 22 juin 1993, il est établi que ni Me Y..., avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02163

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mora, avocat au barreau de Montpellier et de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00609

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

dont la société [G] [L], devenue la société [L] avocats, était signataire, laquelle prévoyait que la conciliation était un préalable obligatoire à la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423781

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée donne autorisation à des agents de l'administration des Impôts à la visite des trois lieux (..., ..., ...) où Emmanuel X..., avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422013

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

de Nantes, qui avait signé en son nom l'acte d'appel ; que, s'il n'avait pas informé le juge d'instruction de Nantes de son intention d'être assisté d'un avocat en remplacement de Me Z..., avocat au barreau

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CC

cr

613725fccd5801467742211c

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

, elle est délégataire d'un service public, disposant à cette fin de fonds pour partie d'origine publique et les collectivités territoriales en étaient actionnaires majoritaires et que le maire du Barcarès

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CA

Avis

CADA:20150862

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande

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CC

cr

6137264dcd58014677424848

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

; "le viol spécifié à la question n 4 a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie" ?

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100764

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

faisait valoir que, lorsque le placement litigieux avait été proposé à M. et Mme Q... en 2003, elle avait préalablement procédé à des investigations sur la santé financière des sociétés du groupe Barbatre

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f997

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

confirmé l'ordonnance du 24 octobre 1996 rejetant la demande de mise en liberté de Jean-Paul Y... et a rejeté sa demande de mise en liberté du 29 octobre 1996 ; "aux motifs que Me X..., avocat au barreau

Source officielle