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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC002208110
12 novembre 2019
12 novembre 2019
1938 décédée le 25/04/2018 Héritiers Hikmet BARAN Vehbi BARAN Filiz ASLAN (BARAN) İsmet BARAN Fikriye BARAN ÖZGEN Birgül ALTINDAĞ (BARAN) Mehmet Rıfat BARAN Hikmet BARAN 1972 Vehbi
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206414_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Par un arrêt nos 19NT04068 et 19NT04096 du 23 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes d'appel formées par l'association Les amis du barrage et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un tel barrage, ni le rythme auquel le port autonome de Papeete renouvelle les barrages anti-pollution qu'il tient à disposition en cas d'accident.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb42
7 décembre 1967
7 décembre 1967
AIT COMMIS DES FAUTES EN RELATION AVEC LA RUPTURE DU BARRAGE; QU'EN CONSEQUENCE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LA RELAXE DE Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
GRENOBLE Madame [AY] [X] née le [Date naissance 19] 1949 à [Localité 30], demeurant [Adresse 26] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me M'BAREK
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Source officielleREFERES
69744903cdc6046d478244fc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SASU La Baraka Dorée s’est acquittée de sa dette locative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10660
19 décembre 2018
19 décembre 2018
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Barat
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407217
29 juin 1999
29 juin 1999
Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Barral, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
BARAKA X.../ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un courrier du 9 janvier 2019, ce dernier a contesté être l'un des propriétaires du barrage de la Chaîne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
des ouvrages hydrauliques, visent " le propriétaire ou l'exploitant " du barrage ou de la digue.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654185
23 juin 1976
23 juin 1976
NANCY EN TANT QU'IL DECIDE DE SURSEOIR A STATUER SUR LE BIEN FONDE, CONTESTE PAR L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE, DE L'INSCRIPTION AU PASSIF DU COMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007855530
13 février 1995
13 février 1995
tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur les demandes des départements de la Marne et de la Haute-Marne, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 13 septembre 1991 fixant la liste des barrages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310132
9 mars 2023
9 mars 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310436
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Clairsienne, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], de la SCP Piwnica et Molinié
Source officiellePage 15 sur 331
BARAKET, Weel
05/07/2026
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Baraket, Nassim, Baraket Bernard
19/04/2026
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BARAKET HBIT, Ali
17/04/2026
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BEN BARAKET, Nadia
17/04/2026
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BARAKET, Kamel
12/04/2026
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