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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

68e01e6474e929a9d8faf672

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Société IMMORENTE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 347 996 209, dont le siège social est sis 303 Square des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES - 91026 EVRY CEDEX représentée par Me Anne-Sophie BARDIN

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a3e931c63cd64a75c45476

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MARCO VASCO ALEXANDRE VERCOUTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.C.I. SCI DE HAUTE ECLAIREc/S.A

67f044b502fc178212f85b2b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magalie MINAUD de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Maître BARDIN

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e016ecdc6046d4759cc4c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE La société UMR SELECT RETAIL, SCPI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a074

Appel

13 février 2007

13 février 2007

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Immeuble Le Véga 1 Rue de l'Hermitage - La Pardieu 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée et plaidant par Me BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Localité 3] Représentant(s) : Me AGHARBI/[Localité 4] Me DELEAU (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/AVIGNO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S.U. MOTU 1c/S.A

67f81ecdcf40727a00441546

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTU 1 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e8

Appel

6 février 2001

6 février 2001

C... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE C... pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de TOULOUSE Aide Juridictionnelle 100 % du 09/02/2000 INTIME (E/S) Madame B... épouse Y

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f88c52184c47dc90bafc

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS SARL AMPLITUDE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

ET : SARL AUDIN ALAIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis RN 7- Les Combes 03460 VILLENEUVE SUR ALLIER Représentée et plaidant par Me BARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

François intervenant volontaire, représentée par Maître Valérie BARDIN membre de la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats et audition des parties à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Localité 4] Représentant(s) : Me ZEITOUN (SELARLPZA)/[Localité 5] Cabinet MARMILLOT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Le 05 janvier 1995, un nouveau contrat d'agent exclusif a ainsi été conclu entre les sociétés POLYREY et KNAIDER étendant le territoire de cette dernière à la SYRIE, la JORDANIE, la LYBIE, le YEMEN, BAHREIN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043bdfd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE Société IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225958cdc6046d4737a64b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de [Localité 2] n°853 038 156 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577118 Plaidant : Me Anne-Sophie BARDIN-LAHALLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4f9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Localité 1] représenté par Me Chantal GIRAUD VAN GAVER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMÉE FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519a

Appel

3 août 2000

3 août 2000

Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de TOULOUSE COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT BAIL Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944a

Appel

2 août 2007

2 août 2007

le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) CMR D'AQUITAINE Rue Marguerite Crauste 33000 BORDEAUX représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON BARDIN

Source officielle