Thierry DN..., 126°/ de M. André DR..., 127°/ de M. Blaise EF..., 128°/ de M. Pascal EA..., 129°/ de M. Roger EZ..., 130°/ de M. Thierry EE... Tu, 131°/ de M.

[Z] [E], 2°/ à Mme [G] [L], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

Thery, demeurant ..., 29 ) Mme Jocelyne K... N..., demeurant ..., 30 ) M.

APPELANT Monsieur Joussmit X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS OUTREMER TELECOM

Thierry Rendu, demeurant 15, rue Colette, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 12 / de M.

Maignaut Tauziac (Gers), 11°/ Monsieur Georges L..., demeurant Terraube, Lauraet (Gers), 12°/ Monsieur Jean Q..., demeurant Troyes, Larressingles (Gers), 13°/ Monsieur Roger D..., demeurant Boutet

; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts B..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme D..., de Me

Thierry X..., demeurant ..., 2 ) de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon, dont le siège est ... (6e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de la Direction régionale

. **** APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Me Pierre NIZART, avocat

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

numéro 795 213 164, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SCP BOUVERESSE

le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7] (Yougoslavie) de nationalité yougoslave retraitée demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Maître Thierry

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LOGITRANS GOUNOUMAN SECTION RICHARD- 97129 LE LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE

APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE SARL INTERNATIONAL CARAIBES FRET 20 rue de la Chapelle-BP 2042 Jarry 97192 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

née le 14 Décembre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès FUSTER, avocat au barreau de NARBONNE substitué sur l'audience par Me Christelle BOURRET

leur passivité considérée comme la manifestation de ce qu'eux-mêmes ne considéraient pas les désordres comme graves, la cour d'appel a derechef violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) que l'expert Bousset

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la SAS Boisset La famille A. Considérant ce qui suit : 1.