Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Gérard Z... 10 lotissement les Pradels 46320 ASSIER Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Irène X... est pensionnaire à l'EHPAD de BOUSSAC au titre de l'Aide Sociale.

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [V] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [T] [Z] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [J] [M] (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Florence BOUYAC

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

M. et Mme A sont propriétaires d'un ensemble immobilier sis lieu-dit Peyrefite à Bossac composé de plusieurs bâtiments dénommés bâtiment 1, 2 et 3.

Boussad X..., demeurant à Vitrysur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme

Rigole, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°/ de la société Hôtelière de Belfort, société à responsabilité

barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2345 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS

paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 20 MARS

Elle regagnait son domicile le 5 mai 2017. Le 30 août 2017, le docteur [U] rétablissait la continuité.

N'tji Boubacar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

, juge, Greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience publique du 06 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 mai 2024 pour

Vu : - l'ordonnance du 18 mai 2022, H laquelle la présidente du tribunal a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée H le professeur A à la somme de 1 200 euros ; - l'ordonnance du 18 mai 2022

Boubacar Y... ; Vu, enregistrée le 14 mai 1993, la demande de M. Boubacar Y..., demeurant chez M. X... Oumar, 13 Square Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris (75015) ; M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif