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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67189478d8ceca1cd7018e7e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, et assisté de Madame [Z] [P], interprète ne langue arabe, inscrit
Source officielleRétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b37
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Monsieur [Y] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e53a
2 avril 2025
2 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [Z] [S], interprète en langue , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406879_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03347_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03409_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC005085415
12 septembre 2017
12 septembre 2017
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 50854/15 Mohumoud AZIZY
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4451
28 avril 2004
28 avril 2004
; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 63 Avril 2004 Azinas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100169
27 février 2013
27 février 2013
5 octobre 2010, Zhara Y... demande à la cour de révoquer l'ordonnance de clôture du 30 septembre 2010 afin de communiquer des pièces qu'elle vient de recevoir ; que par des conclusions du même jour, Aziz
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101209
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Aziz X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 avril 2012), que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC003885009
22 octobre 2019
22 octobre 2019
internes a pour finalité de permettre à un État contractant d’examiner, et ainsi de prévenir ou de redresser la violation au regard de la Convention qui est alléguée contre lui (voir, par exemple, Azinas
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000044239155
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Aziz J. [Mesures de sûreté à l'encontre des personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes] - Conformité
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e27
5 juillet 2024
5 juillet 2024
4] Aix-en-Provence, le 5 Juillet 2024 À - Monsieur le préfet du Var - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Nice - Maître Aziza
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053374
28 juillet 2000
28 juillet 2000
février 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 29 janvier 1999 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Aziza
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-985926-1017858
28 avril 2004
28 avril 2004
CYPRUS In its Grand Chamber judgment in the case of Azinas v.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007866374
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Aziz X..., demeurant chez Mme Y..., 4, cours des Roches à Noisiel (77186) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007960462
16 mars 1998
16 mars 1998
Aziz X..., demeurant chez M. Abdeslam X..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008072860
29 décembre 1999
29 décembre 1999
AZIZ, demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112767
3 juin 2002
3 juin 2002
Aziz X..., ; M.
Source officiellecr
6137262bcd5801467742376c
27 mars 2002
27 mars 2002
saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire, en ce qu'il est produit au nom de la société Maharajah, d'Aziz
Source officiellePage 15 sur 83