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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ayari, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me de Margerie, représentant la société H2 Bâtiment, et de Me Abrassart, représentant l'OPH de Drancy.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ayari, greffier d'audience, le rapport de M. Romnicianu, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216957_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ayari, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Cheix, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad5
24 octobre 2006
24 octobre 2006
de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL LACROIX Z.I Les Torrières Route de Frébécourt 88300 NEUFCHATEAU représentée par Me AYADI
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202287_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519054_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510262_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ayati, pour M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000141103
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Ayata, conseillère, M me A. Ayata, requérante . La Cour a entendu en leurs déclarations MM. Özmen et Çizmeli. EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 8.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f221
7 octobre 2024
7 octobre 2024
VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (Me Sabrina AYADI) - Compagnie d’assurances ALBINGIA (Me Rachel AKACHA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier, d’une part, que l’entreprise en cause, la société Ayari Renov, n’aurait pu déposer de demande d’autorisation de travail en raison de l’absence de délivrance
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300603_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945dec375782d5f06d560b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ae85d0474bddbad1c
8 avril 2025
8 avril 2025
d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI, Magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Nicolas AYAT
Source officielle4ème Chambre civile
686d731fa2273490db10bba9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
679a9179e9a46d1f5a7660d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI,Greffier, auquel la minute
Source officielle4ème Chambre civile
679a9182e9a46d1f5a7661be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600234_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518018_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607361_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre la décision du 10 août
Source officiellePage 15 sur 27