réalisation de l'étanchéité, assurée auprès de la Smabtp, * la société Laine Delau, aux droits de laquelle vient la société Entreprise Petit, chargée du lot gros oeuvre et assurée auprès de la Smabtp

[H], délégué du personnel, auprès de plusieurs salariés.

en qualité d'assureur de la société Proyectos Dobleenne, 2°/ à la société Elite Insurance Newton Chambers, dont le siège est [...] ), prise en qualité d'assureur des sociétés Proyectos Dobleenne et Axen

STIEVENARD, greffier, Vu l'article R 311-15 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du AXLE

X..., entrepreneur en bâtiment, assuré auprès de la société Groupama (l'assureur), a été chargé par la société Adour matériel bâtiment (la société AMB) de procéder à la démolition d'une citerne ; que le

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits du Grand port maritime du Havre, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet

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[K] au siège de la société Axe Gestion [Adresse 2] en ce que l'appelant n'a pas opéré une élection de domicile chez la société Axe Gestion.

CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle

CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et Monsieur Axel

de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Monsieur Axel

Y... et Mme X... se sont mariés le 13 juillet 2002 sans contrat préalable ; De leur union sont nés Alan le 17 mars 2002 et Axel le 29 septembre 2005 ; Sur la requête en divorce de M.

ETAIT AXEE SUR LA PROMOTION DE LA MARQUE ET DIFFERAIT DES TACHES D'EXE CUTION ET DE FABRICATION DES AUTRES SOCIETES, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, SEUL UN ADMINISTRATEUR ETAIT COMMUN AUX TROIS SOCIETES,

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 22 JANVIER 2026 par mise à la disposition des parties

[U] [G], qui circulait dans son véhicule assuré auprès de la société Allianz Iard.  M. [B] [P] a été conduit au centre hospitalier d’[Etablissement 1] par M.

Y..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) ; que les 17 et 19 octobre 2006, M. X... a assigné M.

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe