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margin-top:14pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s2D297EB4 { margin-top:14pt; margin-left:36.55pt; margin-bottom:6pt; page-break-inside:avoid;

B..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de venir constater sur les lieux l’absence de covisibilité entre le projet et l’Eglise de la Sainte-Trinité ; 2°) d’annuler l’arrêté en

NNM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me JULIE Lola de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me SAINT

A ce titre, elle relève, sans incohérence, que le busard Saint-Martin présente une sensibilité qui varie de " fort " à " faible " selon que celle-ci est appréciée en phase de construction ou en phase d'exploitation

       Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Alvaro Selva, avocat à Saint-Marin.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid

Elle soutient que : - le tribunal n’a pas tenu compte des révisions apportées, le 27 juin 2019, au PLU de la commune de Saint-Martin-de-Crau ; - en jugeant que le projet devait être regardé comme portant

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

La commune de Moulins-sur-Orne soutient que le projet litigieux porte atteinte aux sites et monuments présents à proximité, notamment le château et l'église de Cuy, et l'église de saint-Martin située à

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Transdev Rhône Alpes interurbain, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

S'agissant de l'église de Saint-Laurian : 7.

LIBELLULE [Adresse 1] [Adresse 5] 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Axel ENGELSEN, du cabinet

:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sE485344B { margin-top:14pt; margin-left:28.6pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside

Les requérants invoquent l'impact du projet notamment sur l'œdicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland brun.

S'agissant de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin

installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom