X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'aveu résulte d'une déclaration en justice impliquant la véracité du fait allégué; qu'en l'espèce, cet arrêt a expressément

l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel, même si l'appelant ne comparaissait pas, devait motiver sa décision sans se borner à tirer de l'absence de l'appelant, l'aveu

être déclarée irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, dès lors qu'elle résulte de l'absence de décision prise par le bâtonnier en première instance, ainsi que de la révélation d'un fait nouveau avéré

syndicales auxquelles le salarié se serait prétendument livré et qui auraient été à l'origine de la discrimination alléguée ; qu'en l'espèce, en affirmant que "l'attitude" syndicale du salarié était avérée

propre représentant, dans le compte-rendu, ne peut revenir sur de telles déclarations que si elles sont la suite d'une erreur de sa part ; qu'en permettant à Mme [R] de revenir sur un tel aveu

impossible de l'exécution des travaux ordonnés sous astreinte du fait de leur réalisation le 4 novembre 2003 par la commune de [...], sans rechercher, comme elle y était invitée, si le droit de propriété avéré

ne saurait résulter du seul statut de dirigeante d'une société ; qu'en énonçant, pour dire que Mme Z... était une caution avertie et que la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde à son

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

5.13 de la convention collective nationale de commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire et l'article 1/C du titre I de l'accord d'entreprise Casino France du 19 décembre 1996 ; 2°/ que l'aveu

engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que l'établissement de crédit qui fait souscrire un cautionnement disproportionné est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie

ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "alors que le magistrat du Parquet ou l'officier de police judiciaire procédant à une enquête de flagrant délit, n'a, après qu'il a recueilli les aveux

qu'il avait été utilisé par le prévenu à des fins personnelles pour régler un week-end de chasse ; "alors qu'en l'espèce, la cour d'appel, estimant trouver la preuve de la culpabilité de X... dans l'aveu

était expressément admis par les parties au litige, a méconnu les termes du procès déféré par les écritures respectives, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'aveu

devant la cour d'appel, pour critiquer le jugement dont appel, l'employeur insistait sur la circonstance que la salariée avait spontanément avoué être l'auteur des prélèvements litigieux dans la caisse, aveu

, cependant, pas fourni le moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance de dette qu'il souscrit le 1er février 1992 (...) exprime l'aveu

tarifaire annuelle, sans valeur d'offre, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a violé l'article 1134 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que l'aveu

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

qualifier le contrat de travail de Mme Y... de contrat de travail à temps complet, alors, selon le premier moyen, qu'en ne retenant pas les lettres du 30 août et 17 octobre 1995 rédigées par Mme Y... comme aveu