question est ainsi posée de façon abstraite s'agissant de la substance elle-même et de ses caractéristiques mortifères, qu'à cet égard, la question devait faire état du produit utilisé en fait, et ce d'autant

, alors que, selon le pourvoi, l'absence de toute précision relative à l'identité du signataire des bons de livraison, constitue un défaut de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil, d'autant

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice personnel de Mme X..., alors, selon le moyen, que Mme X... montrait que son préjudice corporel personnel était d'autant

pour une grossesse extra-utérine ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 4°) de condamner le centre hospitalier d'Aubagne

Emmanuel Y..., demeurant 58, Cours Puget, 13006 Aubagne, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Fallen, et pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société

. ; "qu'en l'espèce, Joëlle X... a commis 83 amendes qu'il convient de réprimer en prononçant autant d'amendes qu'il y a eu de personnes illégalement employées, chaque dimanche, soit 83 amendes de 2

Jean REYNAUD, demeurant Bât. 5 les Micocouliers à Aubagne (13400) ; M.

Article 2 : La SCI MAJ versera à la commune d'Aubagne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B conteste le montant de 300 euros qui lui a été attribué au titre du complément indemnitaire annuel par un arrêté du 9 décembre 2021 du maire d'Aubagne

DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 38 RUE D’AUBAGNE 13001 MARSEILLE C/ M.

indéterminée et de l'avoir cependant condamné à payer au salarié une indemnité de précarité, alors, selon le moyen, qu'au terme de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, l'indemnité de précarité n'est due qu'autant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la

la société Boutin du taux de 40 NTU accepté et de l'absence d'utilisation d'acides ascorbiques et métatartique" tout en relevant que ces lacunes et insuffisances ne constituaient qu'une hypothèse, d'autant

X... de sa demande à ce titre sur la considération de ce qu'il n'établissait, ni sa participation aux salons d'automne 1999, ni l'existence de commandes parvenues à la société, la cour d'appel a violé

adoptés des premiers juges, que "la partie civile a saisi la voie civile, elle doit être déclarée irrecevable" ; "1) alors que la règle "una via electa" n'est susceptible de recevoir application qu'autant

condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'en raison de la gravité des faits commis par Giovanni X... sur une jeune femme n'ayant jamais eu de relations sexuelles et d'autant

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef du délit douanier et débouté l'Administration de ses demandes ; "aux motifs que "la décision du premier juge est d'autant

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Pesant à vingt amendes ; "aux motifs que "en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant