RIVAGES DES CAPUCINS [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Aude BARATTE de l’AARPI Steru Baratte, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1029 Madame

3] représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre

société Cocotier, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Cotton Party", 114, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 9°/ le magasin "Alexandra

NARBONNE (11100) demeurant 50 Cours de la République - 11200 LEZIGNAN CORBIERES non comparante DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra

Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [Y] [V] demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocate, Maître [D], [Adresse 2] représenté par Maître Alexandra

NIMES 24 janvier 2024 [J] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

Localité 4] SCI DES [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 437 635 196 [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Coralie-Alexandra

° RG 16/00001 APPELANT : Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (66000) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre

En ce qui concerne les véhicules acquis auprès de Percali Alessandro : 5. Aux termes de l'article 289 du code général des impôts : " I.-1.

A B, représenté par Me Alexander Walden, avocat, demande au tribunal : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°/ d'annuler en sa totalité l'arrêté du 8 juin 2021

n° 21/000072 APPELANTE : Société [16], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE

santé mentale de l’[Localité 7] - EPSMA [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] comparante, assistées de Maître Alexandre

] - EPSMA [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 2] EPSMA - Mandataires judiciaires [Localité 1] comparante, assistée de Maître Alexandre

Localité 5] - EPSMA [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [C] [P] ROUTE D’ESPAGNE MAS LA FONTAINE DE L’ORME [Localité 2] comparant, assisté de Maître Alexandre

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 22 Octobre 1987 à [Localité 4] (POLOGNE),de nationalité Polonaise, comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANTE SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audi siège social [Adresse 1]

Y... était salarié de la SA RB Alldos Technique de Dosage ; Attendu en effet qu'il ressort du contrat de travail conclu entre la société allemande Alldos Eichler KG et Richard X...

JUDICIAIRE SUR SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra