Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

entreprise (Société d'application et de revêtement), SAR international, Société Holding Francis Y..., ...

. - At - Legoupil, d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 13 février 1995 ; Attendu que, pour déclarer M.

Saint-Vincent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société auxiliaire immobilière (SAI

du centre de formation du club de football Angers SCO (ACFSA) a, en qualité d'entraîneur de football, par contrat de travail à durée déterminée, été mis en janvier 1998 à disposition de la société "SAOS

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samd

[H] ont assigné la SAFER en réparation des préjudices subis.

mis à bord, et les incidents survenus ; que l'administration relève notamment les mentions suivantes portées sur lesdits rapports : - 202 sacs mouillés, soit 10,100 tonnes, ont été déchargés le 26 août

des pièces de procédure que le 24 février 2014, les services des douanes ont procédé au contrôle des locaux de la société Parisac, à Paris, Aubervilliers et Bobigny, où ils ont saisi puis retenu 3844 sacs

, il avait fait état d'un sac comportant un liseré noir et n'avait pas reconnu un sac de NAA comportant un liseré vert et a retenu, pour répondre à la défense produisant devant elle la preuve que les sacs

anonyme, dont le siège est zone d'entreprises de Signes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société SAG

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SADE

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 octobre 1997), que la société d'Armatures Spéciales (société SAS

PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 2004, qui, après avoir déclaré recevable l'appel interjeté par Saïd

Michele; qu'il n'a jamais été ordonné à l'expert San Michele de prendre quelqu'initiative que ce soit; que c'est aux condamnés et en premier lieu à Jacques X..., propriétaire, qu'il appartient d'engager

Z..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pître, (SIAPAP) dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

dénomination de la SAFER Champagne-Ardenne, 2°/ à M.