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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb048d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
KHELIF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210231
30 mars 2017
30 mars 2017
11 du code de la sécurité sociale, n'est pas discuté par Monsieur [D] ; qu'il est constant que celui-ci a été affilié en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL « Corse Immobilier Monte Astu
Source officielle4e Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a519
18 novembre 2011
18 novembre 2011
ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE INTIMEE Madame [N] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la S.C.P.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1823717_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2013 à décembre 2015, d'une taxe sur la valeur ajoutée d'un montant global 152 865 euros ayant grevé des prestations facturées pour un montant total de 877 863,67 euros par trois sociétés dénommées Assous
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91931
9 juillet 2014
9 juillet 2014
08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA COFIDIS prise en la personne de son représentant légal 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91944
9 juillet 2014
9 juillet 2014
08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA COFIDIS prise en la personne de son représentant légal 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ
Source officielleciv1
61372666cd58014677425459
2 juin 1993
2 juin 1993
(Yvelines), 158) SOFIMA, dont le siège est ... à Villeneuve d'Asq (Nord), 168) SOFRAC, dont le siège est ...
Source officielleChambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 77 Rôle N° RG 18/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d8156e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2014, Mme [T] [C] [I] épouse [Y] a été victime d'un accident de la circulation, son véhicule, assuré auprès de la MAIF, ayant été percuté par l'arrière par un autre véhicule assuré auprès de la société Assu
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dc53cdc6046d477cb6a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisa BENIBRI Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre des référés
669640aff5112d8edd056823
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal de son fils [T] [W], né le [Date naissance 4] 2021 c/ Compagnie d’assurance SA MMA IARD, CPAM des [Localité 8] Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2db2
8 avril 2025
8 avril 2025
contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Marianne ASSOUS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300342
11 mars 2014
11 mars 2014
l'arrêt retient que la juridiction administrative a, dans les rapports des intervenants à la construction entre eux, estimé que la faute de la société Siaux qui avait substitué à l'isolant de type Assour
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-270
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il implique , en deuxième lieu, de s’assu rer que l’activité rétribuée au sein de l’entreprise ne soulève pas de difficultés d’ordre déontologique.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697c600ecdc6046d47395b15
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Dans ce contexte, force est de constater que soit Monsieur [W] s’est présenté spontanément à cette date mais aucun élément ne permet alors de le vérifier ni de déterminer à quelle heure afin de s’assruer
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326875
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELAS SOFIGES, avocats au barreau du MANS Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Me Jérémie ASSOUS
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8e1538de0398b517883a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
°24/03655 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FF5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032b06bb4276627cd0758ff
30 novembre 2017
30 novembre 2017
par Me Bertrand HERMANT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, le CHU de Nice, représenté par Maître Françoise Assus-Juttner, fait valoir que la demande d'extension précitée est prématurée, la société Eiffage Energie
Source officiellePage 15 sur 76