Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 066 résultats pour « Article R212-50-1 Code du patrimoine »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 066 résultats pour « Article R212-50-1 Code du patrimoine »
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Article 50-10
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-12
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-13
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-14
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-6
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-9
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-8
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-11
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-4
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-7
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-15
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article R2122-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 22
Les dispositions des articles R. 2122-17 à R. 2122-27 sont applicables aux titres délivrés en application des articles R. 2122-50, R. 2122-52 et R. 2122-53-1.
Article L6323-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 84
Le compte personnel de formation peut être abondé en application de l'accord constitutif du fonds d'assurance-formation de non-salariés mentionné à l'article L. 6332-9 du présent code ou à l' article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime .
Article 50-5
Le décompte de l'effectif de l'entreprise est effectué conformément à l'article L. 130-1 du code la sécurité sociale.
Article 73 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53
Le bénéfice imposable des exploitants soumis à un régime réel d'imposition qui bénéficient, au titre d'une première installation, des aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, est
Article R452-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 77
Peuvent procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France : 1° Les personnes titulaires d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années
Article 50-12
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-10
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-11
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
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