Codes de loi français

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Marc de Provence " si elles

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination "Saucisson de l'Ardèche" publié au Journal officiel de

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Marc du Languedoc " si elles

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de Faugères "

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique "Rhum de la Guyane" si elles

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Le dossier de demande de reconnaissance comprend : Le cahier des charges d'un label rouge définit un ensemble distinct de qualités et de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, les principaux points à contrôler ainsi

Article R213-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 91

Les locations de gré à gré et les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont régies par un cahier des charges qui comprend un règlement des locations de gré à gré ou un règlement des adjudications et un cahier des clauses générales adoptés par

Article R3211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56

Les conditions de l'utilisation des immeubles par les cessionnaires sont définies dans des cahiers des charges établis par l'administration chargée des domaines avec le concours des services du ministère chargé du logement.

Article Annexe

CAHIER DES CHARGES-BASE DE DONNÉES NATIONALE D'IDENTIFICATION Préambule En application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 et du décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour application de l'article L. 212-12-1 du code rural et de la pêche maritime

Article D212-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Toute création ou modification du cahier des charges mentionné au premier alinéa de l'article D. 212-74 est présentée au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, siégeant dans sa section spécialisée dans la santé animale

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marsannay " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cassis " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Meursault " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monthélie " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Bugey " est homologué.