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72 556 résultats pour « Article 84 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article unique
A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 5 décembre 1922 Art. 84 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 1
Les intérêts décomptés au taux prévu à l'article 3 du règlement n° 84-04 du 13 août 1984 du comité de la réglementation bancaire comprennent :
Article 25
A créé les dispositions suivantes : -Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 72-1 -II.-abrogé.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87
date antérieure la plus proche par chaque établissement pour les boissons servies à consommer sur place (qu'elles soient servies au comptoir, en salle ou en terrasse) ainsi que pour les prestations autres que celles visées par l'arrêté ministériel n° 84
publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal qui occupent un des emplois définis à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et qui remplissent les conditions énumérées respectivement aux articles
Article R511-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 23
Pour l'application de l'article L. 511-84, les agissements susceptibles d'entraîner la réduction ou la restitution, en tout ou partie, de la rémunération variable sont définis par les établissements de crédit et les sociétés de financement en considération
Article L313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51
Sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
L. 514-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -le cumul d'activité en application des articles L. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -la mise à la retraite ; -l'autorisation de service à temps partiel prévus
Article R161-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 00
R. 161-84.
Article Annexe II
14 591 196,96 € Démocratie et République - Metz pour tous 9 3 12 506 740,25 € Mouvement pour la France 2 1 3 126 685,06 € Parti progressiste martiniquais 1 2 3 126 685,06 € Cap sur l'avenir 1 1 2 84
LEGIARTI000048350754
CRS N° 82 (Saint-Herblain) CRS N° 84
Article 29
Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 5212-2 du code du travail peuvent, en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, être recrutés en qualité d'agent contractuel.
Relèvent du service public de l'équarrissage la collecte, la transformation et l'élimination : -des cadavres ou lots de cadavres d'animaux d'élevage mentionnés à l'article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime et de bovinés, d'ovins et de caprins
Article R2222-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
A l'expiration d'un délai d'un an à compter de la signification de l'ordonnance du président du tribunal, l'administration chargée des domaines vend, dans les formes prévues au premier alinéa de l'article 810-3 du code civil, les biens dont la gestion
Article L751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 03
code et par les dispositions de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art.
Article 33-1
Nonobstant toutes dispositions contraires dans les statuts particuliers régissant les corps de l'Etat soumis à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et dans les statuts particuliers
Article 6
pas de l'article 4, qui sont susceptibles de percevoir des paiements directs au titre du règlement (UE) n° 228/2013 du 13 mars 2013 susvisé et dont le siège d'exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée au sens de l'article D. 113-13 du code
Article 159 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 95
actionnaires et par les sociétés immobilières de gestion régies par l'article 1er du décret n° 63-683 du 13 juillet 1963, à leurs porteurs de parts, dans des conditions fixées par décret (1), des primes à la construction prévues à l'article R. 311-1 du code
Article R421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Les dispositions des articles R. 421-13 à R. 421-16 sont applicables à l'indemnisation des dommages matériels. 3. Le fonds de garantie ne prend pas en charge des dommages matériels subis par l'Etat. 4.
Article R325-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02
, du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné et d'un des titres de circulation du véhicule exigés aux articles R. 322-1 et R. 322-3 du présent code..
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