700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1240 du code civil,Condamner le locataire à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les commandements de

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, qui est mal dirigée, sera rejetée.

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

portée, conformément aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

[D] à leur payer 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. Au soutien de leurs demandes, l’association Rassemblement national et M.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Madame [G] [X] aux entiers dépens dont distraction sera prononcée au bénéfice de la société Cabinet Ferrant conformément à l'article 699 du code de procédure

- 7.320 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, - 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 242-6, 3 , du code de commerce, de l'article 121-3 du code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué