Enfin, aux termes de l'article 4 du CCTP : " () 4.3.2. Production d'eau chaude sanitaire : ().

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et, en toute hypothèse, à ce que soit mis à la charge de Mme E et Mme B le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

pour procédure abusive, 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

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