Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6031f41a6c33492cb23130f6
31 mai 2018
31 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cd475782d5f060fdb79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] [L] et Mme [J] [S] épouse [L] à payer à la société [P] [A] et [F] [U] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8e687317f24325aefe
11 mai 2012
11 mai 2012
1728-3 du code général des impôts ; Que ce dernier article, dans sa rédaction applicable à la cause, s'énonce comme suit : '1.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
- condamner la Sarl Pami au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002993807
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Vu les articles 186 et suivants du code de procédure pénale, Attendu qu’aux termes de l’article 186-3 du code de procédure pénale, « la personne mise en examen et la partie civile peuvent interjeter
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller chargé
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e127eb5d421e6c5992eb
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, l'article 9 du code de procédure civile prévoit : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Monsieur [O] [S] demande au
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ed
31 mars 2008
31 mars 2008
à RN118PK / PR003. 600 BIEVRES 91, NATINF 025390, infraction prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f0
31 mars 2008
31 mars 2008
A20PK / PR062. 298 SAINT MAUR36, NATINF 025390, infraction prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces
Source officiellePôle JCP
68e88b663ea43407b9fbb141
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par le juge en application de l'article 125 du même Code dès lors que celle-ci résulte des faits litigieux.
Source officiellePôle JCP
68e88b473ea43407b9fba673
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par le juge en application de l'article 125 du même Code dès lors que celle-ci résulte des faits litigieux.
Source officielleTPRX Sélestat
697bd211cdc6046d472c14f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les sommes dues L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1709 du même code prévoit : « Le louage des choses
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628bbcdc6046d473ba1b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 12 Janvier 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03/06
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338ba7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La preuve en incombe à celui qui les invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
27 mai 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Xavier GUITTON, Avocat aux offres de droit conformément à l'article 699 du Code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] prise en la personne de Maître [Z] [Y], d'un montant de 850 euros au titre de l'article 700 du code de PROCÉDURE civile, - dit que M.
Source officielle21e chambre
64a7b2643bcaf505db696ba9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur l'égalité de traitement : En application de l'article 1315 ancien du code civil, il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe de l'égalité de traitement de soumettre au juge des
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d89098cdc6046d47bb9e23
9 avril 2026
9 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
3 juin 2008
MAI 2008, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président
Source officiellePage 15 sur 130