[G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. M.

A.O.I. de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamné la S.A.R.L. A.O.I. à payer à la S.C.I.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M. X... à payer 3 000 euros à la communauté de communes du Pays-de-Lamastre ; rejette le demande de M.

32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de la législation nationale (article   525§1 combiné à l’article 527 du Code de procédure pénale) ses héritiers sont en droit de demander la réouverture des procédures pénales sur le

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Enfin, il ressort de l'article 9 de ce code qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

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[F] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre

[G] de ses demandes, le condamnant à payer la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Régulièrement appelant, M.

700 du Nouveau Code de procédure civile, - 3.000 € sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil."

Vu les Articles 812 à 816 du Code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 6 février 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 05 Mai 2025

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

[L] la somme de 2 000 € demandée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supporter les entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article

684 du code civil sur la parcelle cadastrée section [...], Dit que, par application des articles 682 et 683 du code civil, le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville

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407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN aux dépens qui pourront être recouvrés comme il est prévu à l'article 409 du code de procédure

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