Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD

Frédéric E, Arnaud B et Olivier C et la société de fait " C, E, B " ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le groupe hospitalier

"j'ai l'honneur de vous confirmer que je vous cède à titre irrévocable et gracieux les droits que je détiens du fait de l'accord du 6 juin 1962 intervenu entre feu le maître A...

responsabilité civile décennale de la SARL EMA BAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Arnaud

Elle a produit une attestation sur l'honneur du dirigeant, ainsi qu'un état de synthèse de sa situation actif/passif.

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

2] représenté par Maître Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G326 DÉFENDERESSE Société CGPA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud

Elle a produit une attestation sur l'honneur du dirigeant, ainsi qu'un état de synthèse de sa situation actif/passif.

Argand, avocat à Genève, et M e J.-M. Varaut, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le   Gouvernement   ») est représenté par M me M.

Il est représenté devant la Cour par M e   Luc Argand, avocat au barreau de Genève, et M e Jean-Marc Varaut, avocat au barreau de Paris.

FROMAGERIE DE [Localité 5] LE CHATEAU (SARL SOFROSE) [Adresse 2] 12150 [Localité 5] LE CHATEAU Représentée par Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque: 2173 Et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Ariane SOFIANOS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA CHALON/SAONE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Arnaud

IRIS PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud MABILLE de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elise LAURENT, avocat au barreau de

initialement fixé au 09 Avril 2026 **** APPELANTE : S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud

au regard du profit subsistant, frais d'avocat janvier 2011 = 672,005 euros frais d'avocat novembre 2011 = 396,045 euros reconnaissance de dette = 20 000 euros, dépense faite frais d'expertise D'Hondt