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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200245_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B et au ministre des armées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312787_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de3c
26 juillet 1965
26 juillet 1965
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN-ET-GARONNE EN DATE DU 17 MARS 1965 QUI, POUR TENTATIVE DE MEURTRE, COMPLICITE DE TENTATIVE D'ASSASSINAT, VOL ET DETENTION D'ARME PROHIBEE, L'A CONDAMNE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503969_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me André, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de sa carte résident, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000992013
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Le requérant est retraité de l’armée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92180
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000272513
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Le requérant est retraité de l’armée.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Guillaume H, demeurant ..., Mme Laurence V, demeurant ..., Mme Barbara W, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mme Armel Geneviève M, demeurant ..., M. Vincent X, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d545
20 janvier 2011
20 janvier 2011
DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01893 Jugement (No 07/ 510) rendu le 19 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/ IM APPELANTE Madame Armelle
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5d8
24 février 1987
24 février 1987
contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juillet 1986, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département du Nord sous l'accusation de vol avec port d'armes
Source officielle12eme chambre
DTA_2102276_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la créance dont se prévaut M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2317586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490447.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689891
6 juin 1984
6 juin 1984
XF... 3/10 ARMEMENT - SP 85012 - 35. M. DOMINIQUE YE... XF... 3/10 - PHOTO - SP 85012 - 36. M. NORBERT ZK... XF... 3/10 - ELECTRICITE - SP 85012 - 37. M. GILLES ZS...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300047
25 janvier 2018
25 janvier 2018
André C... , domicilié chez Mme Y...[...] , tous trois venant aux droits d'B... C... , décédé, 4°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC004963511
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22 July 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC007822614
23 février 2016
23 février 2016
Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 15 December 2014, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC007517513
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Harutyunyan, judges and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 March 2013, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba
28 avril 2008
28 avril 2008
/ 00513 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 3604 DEMANDEUR : Monsieur Michel X... ... 34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
61372212cd580146773f9fd9
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Joseph X..., 2 / de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), avenue de la Libération, 3 / de M.
Source officiellePage 15 sur 139