AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Villers-les-Nancy

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Expertises Galtier de son désistement envers M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Expertises Galtier

2024 ; qu'en retenant, pour dire qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer, que la SCI [Adresse 5] réclamait ce sursis "dans l'attente de la décision de la cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles

expert près de Sotheby's France, qui lui confirmait que le tableau n'était pas dans le catalogue raisonné du Douanier Rousseau ; que sur la recommandation d'un marchand d'armes anciennes proche de sa galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GAL, société à responsabilité limitée, dont

marchande Carrefour Pau; que le bail a été renouvelé pour 9 ans le 1er avril 1982; qu'à la suite de la décision, en 1985, de créer une galerie marchande dans l'ensemble commercial, un accord a été passé

Michel René pour la Galerie Domina

Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, Galeries Lafayette voyages, Galeries Lafayette L'Académie, Groupe Galeries Lafayette services et de l'association Galeries Lafayette L'Académie, et l'avis de Mme

Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [G], [Z] [G], [L] [G], [Y] [G] C/ S.D.C. 12 AVENUE DE LA POINTE AUX CHEVAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sabrina ARIBI

en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, et Me Myriam ARRIZI-GALLI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bordes-sur-Arize, représentée par son maire en exercice,

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Galldis par le groupe Carrefour et les consorts Sonnic

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société " groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize " et Mme C A, représentés par Me Maamouri, demandent au juge

Y..., et qu'en affirmant ainsi que la preuve de la location commerciale des locaux de la galerie marchande était prohibée n'est pas rapportée par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 juin 1991), que Mme Y... a été engagée le 14 octobre 1981 par la société GSO X... service en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée au chantier Nouvelles Galeries

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 juin 1991, la société Promodo a acquis des biens immobiliers dans les copropriétés Résidence Gallia

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Les Bordes-sur-Arize et tirée de la tardiveté de la protestation doit être écartée.