L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que, si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non commerçant entraînera la déchéance

. ; qu'en particulier Bourquin confirme avoir vu Jotterand rétrocéder une somme d'argent à un croupier dès le lendemain de la soirée où il avait indûment gagné au casino de Divonne-les-Bains une importante

Manuel Z..., qu'à l'appui de sa plainte, Viviane A... soutient, d'une part, que Manuel Z..., son beau-père, ne sait ni lire ni écrire et conteste, d'autre part, frapper ses enfants et avoir pris de l'argent

X... sur un refus du salarié de reprendre son travail le 3 juin 1985, sur l'établissement fictif de bons de gazole en vue de la remise d'argent liquide en août 1985 et sur les menaces adressées à l'employeur

d'autant plus ainsi qu'il résulte de l'article 36-3 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (article L. 442-6 du Code de commerce) que pour être valable et pouvoir donner lieu au versement d'une somme d'argent

qu'en cas de faute dommageable prouvée, consistant dans une violation de ses obligations professionnelles ; que ne détenant pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir la répétition de la somme globale de 346 112,58 francs alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme d'argent constitue un simple

Y... d'obtenir le paiement de cette somme d'argent, par suite de l'exécution provisoire du jugement infirmé ; qu'en accueillant l'action paulienne sans procéder à cette recherche, la cour d'appel n'a pas

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que les droits de la défense, dont le respect est garanti par l'article 16 de ladite Déclaration, en ce qu'elles permettent la saisie de sommes d'argent

Cela dès 1977, où il apparaît dans l'organisation et le financement du réseau ; que cette participation semble s'intensifier au moment où André Z..., qui a avancé beaucoup d'argent, demande à rentrer dans

considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment... les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

l'ordonnance de refus de modification du contrôle judiciaire s'agissant de la seconde partie du cautionnement ; "aux motifs qu'il est établi que Mme Z... a remis à de nombreuses reprises des sommes d'argent

Z... et avoir reçu le règlement de la facture qu'elle affirme avoir omis de renseigner la vente dans l'ordinateur ; qu'elle soutient qu'elle a bien remis l'argent en caisse, qu'elle n'a pas pensé à inscrire

avril 1999, frauduleusement abusé de la vulnérabilité de la partie civile, sa marraine, due à une maladie qui était connue de son auteur, pour l'obliger à un acte ou à une abstention, en utilisant l'argent

; qu'elle soutient que ces sommes d'argent et bijoux lui appartenant personnellement doivent lui être restitués ; que, toutefois, il ressort des actes de l'enquête en cours que ces saisies apparaissent

contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdallah Y... coupable de trafic d'influence ; " aux motifs que " les témoignages établissent la réalité du fait que des sommes d'argent

d'appel a violé l'article 706-145, alinéa 2, du code de procédure pénale ; 2°/ que le créancier hypothécaire qui diligente une procédure de saisie immobilière, cependant que sa créance de somme d'argent

de drogue ; qu'en contact permanent avec Thierry B... et les convoyeurs mandatés par ce dernier, Christophe X... devait, au-delà de la réception des "caisses" (voitures), s'assurer de faire entrer l'argent