. / L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés. " ; qu'il résulte de ces dispositions

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Archi

Elle était dénoncée, le 9 août 2024, à la société Arche MC2.

novembre 2013, deux comptes-rendus d'audience relatant cette condamnation pénale ont été publiés sur le site Internet du journal « Le Républicain lorrain » ; que, soutenant que ces articles, bien qu'archivés

les diligences effectuées ont établi que la plaignante aurait été entendue par ses collègues si elle avait crié pendant les prétendus agissements de son employeur, qu'elle situe dans le local des archives

contrat d'engagement, en a demandé une copie à Jean-Michel X..., précédent syndic de la copropriété, qui était à l'origine de son embauche ; que ce dernier, ne retrouvant qu'une pelure dans ses archives

connaissance de cause qu'Henriette Y... a transmis les faux documents par elle établis ; qu'elle n'a pas fait part, lors de la transmission de ces documents, des réserves émises par les services des archives

légitime à l'application de l'article 138 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ainsi que de l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives

Faubourg de l'Arche en vertu du prêt susvisé, dans la limite de la somme de 150 000 euros.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy,15 janvier 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 29 septembre 2016, pourvoi n° 15-16.342), que M. et Mme L... ont confié à la société Archica, assurée

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Ahlstrom-Munksjö Arches

par la société EDF service archipel Guadeloupe (la société) le 15 juillet 1982 en qualité de concierge, M.

le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires ainsi que ses archives

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives

-Maubaret (la H...), aux droits de laquelle s'est trouvée la I... et associés, une mission d'assistance relative aux aspects fiscaux de l'opération ; que la société Archi sud bâtiment (la société ASB),

Tout document procédant de l'activité de l'Etat constitue, par nature, une archive publique.

Soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais d'une recherche effectuée à partir de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google,

du code de procédure Civile, * Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs imprimante HP, unités centrales, lot archives