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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d03cdc6046d47d668d8
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d2ccdc6046d47d66c79
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c146cdc6046d47b44add
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 28/01/2026 la présente décision
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4611cdc6046d47878fcc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représenté INTIMÉE : [6] Service Contentieux Général [Adresse 1] comparante en la personne de Mme [P] [O] régulièrement munie d'un pouvoir La SAS [7] [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0206
28 juin 1989
28 juin 1989
(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société Desauge Lair Dela-précision, société anonyme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223
23 janvier 2025
23 janvier 2025
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Source officielleTrib. de Commerce
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d1bcdc6046d47d66abd
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2100375_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a457cdc6046d476e1a61
15 avril 2026
15 avril 2026
Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 15/10/2024 compte tenu de l'ancienneté remontant à l'année 2019.
Source officielle4ème Chambre
6319870451eeae4f1309d150
30 août 2022
30 août 2022
DBVS-V-B7G-FYRY [N] C/ [T] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE Madame [H] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2ce0cdc6046d47d66622
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bef0cdc6046d47b418c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 28/01/2026 la présente décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC002403218
10 mars 2022
10 mars 2022
} .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c986cdc6046d47b5204f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par la Loi ; PASSE les dépens en frais privilégiés de ladite procédure collective ; La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403845
22 octobre 1997
22 octobre 1997
X..., demeurant HLM Les Laurs, bât.
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
DABOSVILLE, Présidente, et Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellePage 15 sur 93