, 30 000 euros au titre de la dégradation de ses parcelles et 10 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et moral ; 3°) d'enjoindre à la commune de Jeu-les-Bois de procéder au retrait du tuyau

] [Localité 4] Représentant : Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210794 - Représentant : Maître Mélanie TUJAGUE

Ils précisent que les opérations d’expertise ont eu lieu au cours de l’année 2023, marquée par la sécheresse et qu’en conséquence, les désordres constatés sont moindres que ceux vécus par eux depuis l’

[W], paysagiste, réalisée le 20 décembre 2021 à 14H15 est intervenue l'après-midi, la veille du jour le plus court de l'année et aucune photo n'est jointe.

Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1] M [W] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Annie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

du dessus du chauffe-eau avec coude à l'extérieur pour remonter vers le toit, cette installation, qui naturellement contrariait le tirage des gaz brûlés vers l'extérieur sur la partie horizontale du tuyau

Le tribunal ordonna aux voisins de l’intéressé de rouvrir le tuyau lui donnant l’accès à l’eau potable et estima qu’ils avaient agi de manière illicite.

ont entrainé une remontée de coulis dans la canalisation d’évacuation des eaux pluviales au droit de leur atelier de sculpture, qui a, en conséquence, été traversé pendant près de quatre mois par un tuyau

replanté une nouvelle haie dès 2006, haute de plus de huit mètres aujourd'hui, et avoir fait le nécessaire pour drainer et évacuer les eaux de ruissellement de son fonds ; qu'il affirme enfin que le tuyau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

La SARL Phyroma rappelle avoir réglé la somme globale de 18.537,31 euros correspondant à une consommation de 1209 m3 pour l'année 2018-2019, de 1126 m3 pour l'année 2019-2020 et de 1843 m3 pour trois trimestres

Par actes extra-judiciaire des 31 août, 2 et 3 septembre 2021, la société Thevenin Ducrot Distribution a sollicité de l'indivision [R], le bailleur, le renouvellement du bail pour une durée de 9 années

constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 avril 2026 Le présent jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT juge et par Anne

d'accueil - désordre 9, - 7 000 euros HT au titre de la reprise du béton de la chape - désordre 11 - 1 200 euros HT au titre de la reprise du rideau métallique - désordre 13 - 200 euros HT pour un tuyau

A... ajoute que le tuyau n'alimente pas d'autre installation que le balcon-terrasse privatif de M. et Mme X... ; qu'il s'agit en conséquence d'une gaine d'eau froide, qui est partie d'une canalisation

elle produit': - un constat d'huissier établi le 4 novembre 2010 qui permet uniquement de décrire l'existence de ladite colonne et le fait que dans l'angle de l'appentis, propriété de [Y] [J] , ce tuyau

réformer le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de BIARRITZ du 18 novembre 2008, Statuant à nouveau, - constater que la source est tarie sur la parcelle D [Cadastre 6], - constater que le tuyau