Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la société Paris-Alsace, de Me Ricard, avocat de la SCI

Au cours de l’année 2024, la SCI [Q] a fait l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une somme de 20 343,18 euros.

Y... de ce bien que ces derniers ont apporté en nature, le 29 mai 1996, à la SCI Les Cigales (la SCI) ; que, le 24 juin 1996, l'administration fiscale a notifié à la société un redressement, au motif que

Boucard, avocat de la société Marc, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2015), que la SCI

Au soutien de ses prétentions, la SCI C2MA fait valoir qu’elle a mandaté M.

) a donné à bail à deux médecins des locaux à usage de cabinet de consultation et soins médicaux, pour une durée de trois, six ou neuf années à compter du 15 janvier 1981; qu'au terme du bail, les preneurs

du [Adresse 3] au paiement des intérêts au taux légal à compter de l’acte introductif d’instance ; - ordonner la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière ; - condamner la SCI du

Leclercq, conseiller, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Informatique Midi-Pyrénées industries, et de la société IMP GIPSI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

X..., liquidateur judiciaire de la SCI Rurale et urbaine du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bois Verdot, société civile immobilière

l'indemnité due pour l'occupation des locaux fût déterminée depuis l'origine du bail ; Attendu que la société Lucie fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité d'occupation est due à compter de l'année

la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Eric Y... sont cogérants de la SCI EF créée le 27 avril 1989, ils détiennent chacun 50 % des parts de cette SCI propriétaire des locaux loués à la SCM depuis 1989 dans laquelle M.

X... et Y... ont constitué la société civile de moyens Daviel (la SCM) dont la durée initiale a été fixée à 12 années à compter du 28 septembre 1973 ; que Mme Y... a rejoint cette société en 1980 ; que

[G], pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er août 1999.

Par un courrier en date du 17 avril 2023, la commune de Vienne a rejeté le recours gracieux de la SCI [B].

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la SCI GRJ, de la SCP Coutard et Munier-Apaire