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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d34c9ba5988459c58347
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Alfa Roméo France (société Alfa Roméo) a accordé, le 1er janvier 1986, à la société Drôme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2014 à 2015 et, d'autre part, de l'année 2016.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621054
19 novembre 1984
19 novembre 1984
ROBERT X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200964
13 juin 2013
13 juin 2013
, Y...Victorin, A...Annie, à défaut leurs héritiers, à défaut mes héritiers » ; que Robert Y...est décédé le 6 juillet 1999 sans avoir accepté le bénéfice du contrat ; qu'il a laissé pour lui succéder
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
. --------------------- RG N : 07 / 01214 --------------------- Robert Jean X... Juliette Y... épouse X... C / Régine X...
Source officielleChambre 1-6
6688ddf8676b73dd81b96c24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 [Localité 4] Mme [Z] [M] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01015
18 octobre 2011
18 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Transports Bruno Robert et Bruno Robert entrepôts du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89765
14 mai 2007
14 mai 2007
du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le n 03 / 02684 APPELANTS : Monsieur Molière AUGUSTIN X... ... 97180 SAINTE-ANNE
Source officielleciv1
613724d8cd58014677418d3e
20 février 2007
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Anne-Marie X..., veuve de Robert Y..., est décédée le 29 mai 1995 laissant pour héritiers
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b351dccdc6046d477977e6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36347cdc6046d477aa216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f894cdc6046d474c7faf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [M] NESSELER, juges.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de retenue à la source mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Robert I, demeurant ..., l'EARL LOUBRESSE, dont le siège est La Rondellerie à Moeze (17780) ; Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par
Source officielleChambre 3-4
69f1a3fecdc6046d47eea9ae
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/05376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGXH Ordonnance n° 2026/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence
Source officielleciv3
61372368cd58014677409536
1 février 2000
1 février 2000
David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301826_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301827_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301969_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022
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