(la société RVT), du 1er juillet 2005 au 28 février 2009, pour l'ensemble de leurs besoins sur les marchés français, belge et allemand, sans exigence de quantité ; qu'après leur cession au début de l'année

Q... ; qu'Arnaud P... et Anne Q..., sont également mandataires des sociétés Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD et Verney Investments INC ; que Jean-Marie R... figure parmi les mandataires des

Antoine Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Anne Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de M.

I... de leurs revenus au cours des années 1996 à 1998 ; que les époux I... sont notamment imposés au cours des années 1996 à 1998 pour des revenus perçus au titre : - des placements ou produit de cession

s'étaient écoulées depuis le 30 mai 2004 et que M.

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques B... et Edgar Z..., notamment des

Y... étant prescrite pour les années litigieuses, Mme Y... était mal fondée à invoquer d'éventuelles erreurs d'évaluation commises par son père ; qu'en statuant de la sorte cependant que Mme Y... entendait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2021), par actes des 26 mars et 3 avril 2018, le syndicat Betor Pub CFDT (le syndicat) a assigné le GIE Informatique CDC (le GIE ICDC) et le GIE CNP Technologies de

de la société AMG Compagnie qui écrit par courriel du 27 mai 2011 « nous vous demandons en vue de le présentation de la situation 31 mars 2011 de notre groupe lors de notre rendez-vous du 15 juin 2011

qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre; qu'il est acquis en l'espèce que M.

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Odile DEVILLERS dans les conditions prévues

2007 et 2 avril 2008, la société a informé le salarié de son éligibilité à l'attribution de primes de fidélité dont le versement serait différé sur les trois années suivantes sous réserve de sa présence

2006, une déclaration complémentaire de 124 884 euros sur l'année 2010 n'ayant été adressée à la MAF par son assurée qu'au mois de mai 2010 ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que ces décisions ne pouvaient

responsable du préjudice subi respectivement par Richard Y... et Marie-Ange X... ; "aux motifs "qu'il s'agit clairement de la part de Jean-Marie A... et de ses acolytes d'une expédition punitive ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., épouse de Y..., est décédée le 7 mai 1979, sans laisser d'héritier

, puis un acte par an les années suivantes, bien que la classification commune des actes médicaux n'ait pas exclu la facturation par le médecin de plusieurs examens de contrôle au cours de la même année

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 15 mars 2023, pourvoi n° 20-20.189), le 21 septembre 2012, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [F]

sociales réunionnaises (UOSR), dont le siège est ... en cassation de quatre arrêt rendus le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie