Hascher, Bruyère, conseillers, Mme Kloda, conseiller référendaire complétant la chambre avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Dumas, Champ

laquelle l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger a rejeté son recours gracieux présenté contre la décision de refus d'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice de ses deux enfants au titre de l'année

PARIS, toque : P0551 INTIMEE SOCIETE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joël GRANGÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 et par Me Stéphanie DUMAS

Z... 23 rue des Lauriers - Résidence Alexandre Dumas - Appt.71 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL DE FIRMAS-MAMY-SICARD,

à Marseille en classe de 6ème au titre de l'année scolaire 2022/2023, il est constant que son épouse et l'aîné des enfants sont, tout comme lui, en situation irrégulière.

Il évalue ces travaux à un montant de 204 390 euros hors-taxes. 17.

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS DU SANG 100 rue de Sufresne 75015 PARIS pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS

demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués assisté par Me Laurence DUMAS

REY BETBEDER, Entreprise de Travaux Publics à LACQ, un matériel de chantier de marque FIAT-HITACHI tout en procédant à la reprise d'un matériel d'occasion DUMPER KOMATSU type HA 270 numéro de série 313044

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

au Vietnam au titre de l'année scolaire 2018-2019.

[I] de sa demande relative aux tickets-restaurants, et statuant à nouveau de : La mettre, purement et simplement, hors de cause ; Débouter M.

INTIMEES : Madame [X] [S] née [Z] née le 26 Mars 1967 à [Localité 8] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ESPOSITO substituant Me Sandrine DUMAS

DUMAS, Conseillère.

SOGECAP C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

née le 15 Octobre 1970 à GRAODNO (RUSSIE) ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Véronique DUMAS-CHAVANE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.