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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me BELNET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE Cité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e760

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement avant dire droit du 10 mai 2021, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a fait injonction à la société BC WEAR de produire tous documents lui ayant permis d'ouvrir une boîte postale à Benodet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00771_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020, 16 juillet 2020 et 29 septembre 2022, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et en dernier lieu Me Büsch, conclut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002503694

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Court of Appeal of the Canton of Berne convicted the applicant inter alia of repeated and qualified theft displaying a particular danger (fortgesetzter, qualifizierter Diebstahl unter Offenbarung besonderer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603276e4d596adab0a69f6eb

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par des mémoires en défense et d’appel incident, enregistrés les 7 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02084

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

lettre de licenciement du 18 février 2010 vise la faute grave et est ainsi rédigée : "- Après la perte de notre client, le plus important hors EDF, la Société MAEC, fin 2008 et la décision de la Société BEROMET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Langlois, le BET Ginger CEBTP à rembourser à la société Allianz la somme de 43 541,62 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente requête, outre la capitalisation des intérêts dus pour une année

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

633fc2f6e633183e2ee17979

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035e3ad6cc33749e717bcee

Appel

4 février 2016

4 février 2016

01993 APPELANTE SCP [G]-[B]-[K]-[H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur de la SCI de la Brie ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Guillaume

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC004890118

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

items provided, lack of or poor quality of bedding and bed linen, infestation of cell with insects/rodents, lack of privacy for toilet. 18/03/2020 27/05/2020 10,300     29870/19 30/05/2019 Anna

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f02e91c8e9fcf071277

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Laurent Bedouet, président Dominique Gilles, président ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc45f0621fe76993e0e190

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

413 117 185 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003779 assistée de Me Frédéric BESNOIT

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4813aa9e47470f6aaee

Appel

20 août 2024

20 août 2024

PHILEAS INFO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Association ADETEM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine BEDOUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600265_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 17 février 2026, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Belenet, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603522a7d70c214db57a2eec

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02660_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

requête et des mémoires, enregistrés les 16 août et 23 décembre 2020 et le 16 juillet 2022, la société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR), représentée par Me Apelbaum et Me de Belenet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035624dbe0f278a1a0a3acb

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60358650337a31ab4e374336

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Source officielle

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