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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc595c36679c7d56ceb105
30 novembre 2018
30 novembre 2018
né le [...] à Tarare (69170) Et Madame Y..., Chistelle BEAUVOIS née le [...] à La ROCHELLE (17000) Demeurant Représentée et assistée de Me Elodie DENIS de la SCP MARIE-SAINT GERMAIN DENIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93537
28 septembre 2016
28 septembre 2016
paires et inversement les années impaires, - s'agissant des frais trajets, dire que M.
Source officiellecr
61372622cd58014677423331
9 février 2005
9 février 2005
que, par courrier adressé par télécopie le 27 novembre 2003 à Frédéric Y..., inspecteur des impôts précité, la société Pastels indique qu'à l'occasion d'une vente de tissus à Royal Export au cours de l'année
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a529033cf481c39a4276
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[N] [B] [F] née le 07 Mai 1975 à [Localité 12] - PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 11] LUXEMBOURG non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne
Source officielleChambre 3
DTA_2302806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 24.
Source officielleChambre 3
DTA_2301400_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 24.
Source officielleChambre 3
DTA_2301401_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 24.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
résulte de l'avis technique établi par Jacques A... qu'ont été créés au cours de la période litigieuse (juin 1987 - juin 1996) plusieurs parkings publics proches des lieux donnés à bail, à savoir parking Tarare
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, représentant Mme A, et de Me Lambert, substituant Me Gallardo, représentant la chambre de commerce et d'industrie
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88914
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Elle a refusé le 16 MARS 2005 la proposition de l'employeur en date du 3 MARS précédent de rejoindre la communauté EMMAUS de TARARE en raison d'une dégradation des relations entretenues avec un certain
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
clients. 13.Dans un contexte de hausse significative des coûts d'approvisionnement en électricité, liée à la reprise économique au second semestre 2021 et au conflit russo-ukrainien au début de l'année
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e6599090
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAS à associé unique immatriculée au RCS de Villefranche Tarare sous le n° 384 246 633 00018 [Adresse 8] [Localité 6] La société SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE sous le sigle [...] prise en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9460e1af87d2d36651386
11 mars 2020
11 mars 2020
2016, - 3.881,59 euros au titre des congés y afférents, - 2.931,24 euros au titre du rappel de prime d'ancienneté de Janvier à décembre 2016, - 3.234,66 euros au titre du rappel de 13ème mois année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00320
18 février 2015
18 février 2015
la période indemnisée au titre de l'accident du travail, l'arrêt retient que c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a considéré, après avoir calculé à nouveau les indemnités sur les quatre années
Source officielleAvis
CADA:20165280
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tartas à sa demande de communication
Source officiellechambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
28 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025036076 ENTRE : SAS HBCD, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS de Villefranche-Tarare
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310188
4 mai 2016
4 mai 2016
expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la communauté de communes du Pays de Tarare
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC001758205
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Le requérant est le chef du mouvement public Union pan-nationale russe ( Русский общенациональный союз – Russkiy obchchenatsionalniy soyuz) depuis la création de celui-ci au début des années 1990.
Source officielle8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [AV] [S], né le 16 janvier 1967 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] 4/ La SARL [AV] [S] INVESTISSEMENTS (TMI), Société, immatriculée au RCS de Villefranche Tarare
Source officiellePage 15 sur 18