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938 résultats pour « Angel THORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800342_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800343_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 15 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800344_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800345_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 12 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800346_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800347_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800351_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800352_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800354_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B une somme de 8 000 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 3 mars 2014 et de la capitalisation annuelle des intérêts échus à compter du 15 juin 2015, et une somme de 200 euros au titre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD004456898

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

A noter des ecchymoses sur le thorax et à la base du cou et sur les deux poignets.   » 27.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d9

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

née le 20 Décembre 1967 à ARGENTEUIL (95100) ... ... 78770 THOIRY comparant en personne, assistée de Me Candy MONICO-SROUR de la SCP J. F.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd912cdc6046d47c4a3f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NAC: 5AA N° RG 26/00230 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a4ff8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

opposant : Madame [M] [Y] née le 23 Février 1953 à LA BREDE (33650), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Olivier VIDAL substituant Me Hélène THOUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85673

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

F. , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maitre BASILIOS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION-DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002478_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

condamner la société PCV Collectivités à lui verser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, une somme de 61 689,39 euros, assortie des intérêts de droit capitalisés à chaque échéance annuelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103043_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

du code de la santé publique : " Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives aux congés annuels

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302031_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B se borne à verser au dossier le compte rendu d'un scanner du thorax réalisé le 29 juin 2022 et un certificat médical du 16 juin 2022, lesquels ne permettent pas de démontrer que l'intéressé est astreint

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303347_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les intérêts seront capitalisés à compter du 9 décembre 2022, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204586_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les intérêts seront capitalisés à compter du 7 octobre 2022, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle