était remis à la première DPJ ; que, de retour au service à Paris à 10 heures 30, cette division prenait immédiatement contact avec le juge d'instruction de Paris, lequel indiquait délivrer mandat d'amener

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions et aux pièces déposées et soutenues à l'audience

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attestation ; que celle-ci a été relaxée par le tribunal, mais retenue et condamnée au plan civil par un arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 6 avril 1990 ; que ladite attestation n'a pas amené

été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra être amené

en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il existe une présomption de propriété, au profit du propriétaire d'un moulin, du bief artificiel qui écoule l'eau en ses parties supérieure d'amenée

, des dépenses supplémentaires ; que repose à ce titre sur le salarié la charge de prouver que la prime de panier forfaitaire qui lui est versée par l'employeur au titre des frais de repas qu'il est amené

Ameur, - Y... Franck, - Y...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Agence maritime Paloume Lafresnée (AMPL), domiciliée

licenciement que le passage de l'arrêt du 31 mars 1994 dont elle reproduit les termes et a violé ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant que le salarié avait été amené

[P] sur lequel apparaissait un solde créditeur de 22 792,67 euros, ce qui, couplé à l'aide financière susmentionnée, justifiait amplement la possession des moyens d'acquérir le cheptel et le matériel nécessaires

l'arrêt attaqué a rejeté les moyens contenus dans les requêtes en nullité, fondés sur la violation des dispositions de l'article 803-3 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "( ) le mandat d'amener

effectuant certes des travaux simples, sans difficultés particulières et sous contrôles fréquents et que, dans cette limite, ils sont responsables de la bonne exécution de leur travail et peuvent être amenés

Michel Aubineau soutenait dans ses conclusions que la restructuration alléguée consistait en la suppression d'un poste dans le service maintenance en raison de l'évolution des technologies qui avait amené

de la banque ont été déclarées irrecevables par une ordonnance du conseiller de la mise en état du 7 novembre 2016 ; qu'en visant néanmoins les conclusions de la banque et en s'y référant « pour plus ample

I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

Elle indique que si l'on est ici dans le secteur judiciaire de la protection de l'enfance et non du tribunal aux affaires familiales, elle a bien été amenée, à maintes reprises, à élaborer des enquêtes

traitement des eaux les sommes de 150 000 euros au titre de son préjudice financier et de 50 000 euros au titre de son préjudice d'image et de débouter les parties de toutes leurs autres demandes plus amples