base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'abus de confiance, l'a condamné pénalement et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que l'association « les amis

AMT EXPERT. M.

lors que, comme la Cour de Paris l'avait relevé, les projections qu'il avait organisées étaient gratuites et n'excédaient pas le cercle de famille, c'est-à-dire les membres de sa famille et quelques amis

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2016), que la société civile immobilière AMF Promotion (la société AMF

sans être un ami" qu'elle avait connu quand il était "financier à la Poste" et qu'il lui avait d'ailleurs fait prendre une assurance-vie, ce qui résulte plus d'un avis de conseiller financier que d'un

pour motif économique qui n'a jamais eu lieu ; 2 / que son employeur connaissait parfaitement son adresse et était informé de ses arrêts de travail ; 3 / qu'il avait emprunté des sommes à des amis

l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2003), que la Société de banque et d'expansion (la SBE) a prêté une certaine somme à la SNC Boulangerie pâtisserie de la Cité des Jardins (la SNC), tandis que la société Amo

Amar, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte sous seing privé du 4 octobre 1989, les Assurances mutuelles de France (AMF) ont donné à bail à la société

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2020), la société AMP Production (la société AMP), dont M.

la société Eiffarie détenait 100 % du capital de la société APRR ; qu'à la suite d'une enquête, suivie d'une notification de griefs, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF

des pistolets 6,35 mm, il apparaissait, après vérification du fichier AGRIPPA, que ces armes n'étaient pas déclarées, de sorte que rien ne démontrait qu'elles n'appartenaient pas au prévenu, grand amateur

le condamné puisse continuer à résider dans un pays où il a résidé plus de vingt ans dans des conditions régulières, où il a fait ses études, dont il a la culture et où il possède une compagne et des amis

Y... et son ami, M. Z... Gregor, se trouvaient sur le parcours au niveau du 5e trou, et durent partir à la recherche d'une balle perdue. M. Z... Gregor prit donc le volant du buggy, M.

fond, que le 14 juin 1994 à 17 heures 45, Mme X..., qui avait quitté son travail à 17 heures, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle se rendait en cyclomoteur au domicile de son ami

employé par la société SPGO, chargé, le 20 janvier 1991 à partir de 21 heures, d'effectuer en voiture une ronde de surveillance de bâtiments industriels, s'est rendu, vers 22 heures 30, en compagnie d'un ami

C... deux immeubles dépendant de la propriété de la société Ami ; qu'en exécution de l'acte du 26 juillet 1985, la société Mam a levé l'option le 30 octobre 1985, et la cession des parts, objets de cette

Michel X..., domicilié Clinique d'Amade, ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux trois pourvois, annexé au présent