Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 et un mémoire du 15 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Ofuni, représentée par Me Alzieu-Biagini, demande au juge des

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Alzina et Pintus,

La commune des Albières a produit des pièces complémentaires le 6 septembre 2022 qui ont été communiquées le même jour.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Albiez Tourisme à sa demande

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 novembre 1988), rendu en matière de référé, que, le 15 juin 1988, la société Générale machines a acheté une fraiseuse-aléseuse

confiance suppose que l'auteur des supposés détournements ait préalablement accepté la remise des fonds ; que la curatelle étant, à l'instar de la tutelle, une charge publique obligatoire pour le parent ou allié

de s'assurer du respect de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 5 / que, de dernière part, toute personne ayant droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, le juge ne peut se faire l'allié

Denis X..., demeurant à Albiez-le-Vieux, Le Mollard (73300) ; M.

conclu qu'il existe donc indiscutablement un enchaînement chronologique parfaitement logique des faits pathologiques présentés par la victime et des signes chroniques actuels dominés par le tableau algique

copropriété, d'un lot composé d'un appartement et de plusieurs chambres de service, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause figurant au règlement de copropriété, interdisant l'aliénation

C / COMMUNE D'ALBIEZ MONTROND représentée par son maire en exercice, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU Vingt et un Mai

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 9 novembre 2022, la commune de Meyreuil, représentée par Me Neveu et Me Alzieu-Biagini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

- Condamner la Sas Groupe Alliau aux entiers dépens.

G... et à son épouse de parcelles agricoles appartenant à Mme I... a informé la Safer d'Auvergne, devenue Safer Auvergne Rhône-Alpes (la Safer), de cette aliénation soumise à son droit de préemption ;

Juaristi TS Comercial ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 février 2015), que la société La Techni-Soudure a acquis de la société RSCM-Ophélie une aléseuse

DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Y] [R] [K] profession : transporteur d’animaux vivants né le 13 Juin 1955 à [Localité 5] (09) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Sylvie ALZIEU

En l'espèce, la demande présentée par le maire d'Alzing entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ [L] [U] [I] [D] Infirmation Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Sylvie ALZIEU