", qu' "il a eu un comportement étrange le lundi 14 avril au matin à la scierie (ne disant pas bonjour et allant faire un travail autre que le sien loin de ses camarades de travail)" et qu' "il est allé

pratiquait ses "consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes à 1 heure, dans un bureau dont les volets étaient le plus souvent clôs; que le témoin a encore indiqué que Nelly Y..., qu'il était allé

regarder un film pornographique à la télévision", "tout en faisant des plaisanteries et réflexions grossières à caractère sexuel à son égard" ; qu'ils ajoutaient dans ce même courrier qu'ils étaient allés

: " A... a répondu : " J'ai répondu rien, elle m'a changé et je suis allé jouer ". " A la question : " Tu as pourtant dit des choses à ta maman ?

devant les gendarmes il a déclaré qu'il battait son maïs et était rentré chez lui vers 17h30, 18h (le chien ayant été tué vers 16h30), alors que devant le tribunal de police il a déclaré qu'il était allé

matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame Z... qui assistait à la noce est venue chercher des croissants, il n'apparaît pas que François B... ait menti sur ce point en déclarant que Michel A... était allé

B... est allé directement chez lui en quittant l'entreprise ; que l'accident dont il a été victime est donc bien un accident de trajet en relation avec son activité professionnelle ; que contrairement

importée lors de ce séjour, Brahim X... laissant malencontreusement ses empreintes sur l'emballage ; qu'après la découverte de l'affaire le 27 août 2001, laquelle avait fait grand bruit, ils ne sont pas allés

asséné plusieurs coups de crosse ; " que Michel Y... expliquait être ordinairement porteur d'un pistolet à grenaille découvert dans un buisson, lorsqu'il se déplaçait dans les copropriétés et n'être allé

X..., alors que son chef direct était sur le chantier avec son équipe; qu'il est allé le voir chez lui le soir; que la SNCF était donc au courant, sans déclaration écrite obligée; qu'il a déclaré la douleur

#Impugnazione – Concorrenza – Aiuti di Stato – Aiuto concesso dalla Repubblica francese alla France Télécom – Riforma del sistema di finanziamento delle pensioni dei funzionari statali dipendenti della

The second applicant was subject to a monetary fine (EUR   30) for a similar administrative offence that also took place on 9   May 2024 (application no.   26441/25).

Ravvicinamento delle legislazioni – Prodotti cosmetici – Regolamento (CE) n. 1223/2009 – Articolo 18, paragrafo 1, lettera b) – Prodotti cosmetici contenenti ingredienti o combinazioni di ingredienti che “allo

Her cohabitant, Mr Alonzo, was in 1998 the chairperson and the spokesperson of the national programme in Sweden of the Council of Europe’s antiracist campaign “all different all equal” ( Alla Olika Alla

Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442V MINUTE: 26/0668 Nous, Fabienne ALLIO

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DR MINUTE: 26/0671 Nous, Fabienne ALLIO

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO

était suffisamment précis pour permettre à la banque de déterminer qu'il s'agissait bien d'un gage et d'identifier les titres gagés, de sorte qu'en procédant à la vente de titres dont le produit est allé