RG 2025004613 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE

D... alias Kakhelo et Kaputadza à propos d'une montre en or d'une valeur de 18 000 à 20 000 euros ainsi que par la venue à Strasbourg de M.

représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, substituée par Me Damien NOTO, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [O] [E] née le 29 Mars 1971 à [Localité 3] (ALGÉRIE

cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure ublique, – et les observations de Me Vieux-Rochas

, dont le siège est 193 Av. de la Division Leclerc à Chatenay Malabry (92290), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE TEAM CONDUITE DISCOUNT, dont le siège est 1 rue de la Croix de la Rochette

Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Christel BOLOLANIK de la SELARL C&BOLEX AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04153 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (Algérie

entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulet-Rocchia

représentés par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la Rochelle

légale au regard du texte précité ; 2 / que prive à nouveau sa décision de base légale l'arrêt qui se détermine par la circonstance que le salarié aurait accepté de se rendre dans l'établissement d'Alès

Le 20 septembre 2017, le procureur de la République de La Rochelle a ordonné son placement provisoire et par un jugement du 30 novembre 2017, le juge des enfants près le tribunal de grande instance

Par ailleurs, il est constant que, par un jugement du 21 août 2019 du tribunal correctionnel de La Rochelle, M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Lopes Rocha ,     L. Wildhaber , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale. Considérant ce qui suit : MM.

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 16/07840 [F] [I] C/ [M] [B] [W] Grosse délivrée le : à :Me Alias

[O] [X] né le 27 Juillet 1982 à BOURG EN BRESSE 50 Impasse des Fauvettes 73110 LA ROCHETTE Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON