septembre 2008) que la société Casino cafétéria aujourd'hui dénommée Casino restauration a résilié le 25 octobre 2000 le contrat de location-gérance d'une cafétéria qu'elle avait conclu avec la société Aline

Le groupement Sanifa-Alias (ci-après « Sanifa- Alias ») est un groupement d'intérêt économique créé en avril 2008 et comprenant les sociétés Sanifa et Alias.

global de 173 107,23 Euros ( factures no02 09 0141 du 25 Septembre 2002 d'un montant de 47.840 Euros, no02 07 0131 du 5 juillet 2002 d'un montant de 72.238 Euros, no03 06 006 du 30 Juin 2003 d'un montant

brut de l’allocation journalière de l’allocation de retour à l’emploi » ; 2°) « d’ordonner à l’établissement public départemental Alizé de calculer à nouveau le salaire journalier de référence et

Rue de Chamechaude - 38600 FONTAINE représenté par Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

Novembre 1984, demeurant 8 rue Marie Margaron - Appart L102 - étage 1er - centre gauche - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

6] ALLIES aux entiers dépens, en ce compris tous frais d'exécution.

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par SONG YIMING, muni d’un pouvoir à l’audience, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

De leur union sont nés : - Alice, le 19 juin 1990, - Pierrick, le 24 mai 1991, - Sibylle, le 18 décembre 1993 Sur la requête en divorce de M.

contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Y..., en qualité de liquidateur amiable de la société Alizés, de la société Yere et de la société Ermivan, la société Yere, la société Ermivan et la société Alizés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon

courant devait lui permettre d'assumer le montant mensuel de son loyer et dont l'arriéré, retenu par la Caisse d'allocations familiales, permettait de régler l'arriéré de son loyer ; qu'en ne recherchant

La société Alia The Royal Jordanian Airline demande l’annulation de cette décision.

[G], ès-qualités, tendant à statuer sur l'existence et le montant de la créance indemnitaire incombant à ALIZES à la suite de la résiliation du contrat d'enseigne, - a dit qu'il serait statué sur ce point

Yvettes [R] s'est retrouvée en difficulté financière en raison de la mauvaise gestion de son patrimoine par l'ALISE, puisque le montant des loyers aurait pu couvrir partiellement les frais d'hébergement

La Banque a assigné en garantie la Compagnie ALICO.

En effet, seul le montant des provisions a augmentésignificativement et non la consommation rélle.