d'assurance à Pôle emploi, pour le compte de l'Unedic, et doit en conséquence assurer lui même la charge et la gestion de cette allocation ; QUE par décret n° 2014-670 du 24 juin 2014, le mécanisme des

La sarl Alive, société qui a pour objet le soutien du spectacle vivant, est spécialisée dans les technologies d'écrans et éclairages LED.

du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation en tant que ces décrets et cet arrêté prévoient que leurs dispositions abaissant

L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE

6] ALLIES aux entiers dépens, en ce compris tous frais d'exécution.

subsidiairement à réduire le montant des sommes qu'il a été condamné à verser ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 177 du décret du 27 novembre 1991, la procédure relative aux honoraires est une procédure orale.

ALINE , DEMEURANT A AUBENAS ARDECHE , ET MM. Y... DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...

DB à Argentan (Orne), 2°) de Mme Colette, Alice, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant ...

[Z] [Y] à la société Gimacc ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice

rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance opposant la société CCB à Mme [R] [T] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret

[Y] [J], Mme [H] [N] à la société PV Holding ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;

[T] [Y] à Mme [I] [F] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq

[T] [Y] à Mme [I] [F] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq

Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1997 et 13 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice Y..., demeurant ..., pour Mme

Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M. Guillaume H..., M. Marcel L..., M.

D..., Marcel, Alice, Sévère A..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 3 cours d'Estienne d'Orves, 3°) de Mlle B..., Alice, Jacqueline, Marie A..., demeurant à Marseille (1er), 3 cours d'Estienne