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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301584_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.

Source officielle

Page 15 sur 547

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CC

soc

613723f7cd58014677410862

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

BASF AG pour une durée maximale de deux ans ; qu'ayant fait connaître à la société BASF France qu'il refuserait sa mutation définitive dans la société allemande, il a été licencié pour motif économique

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488555.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461524.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société SPM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8871c

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601977_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma dans lequel ils sont hébergés au 37 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780c08121050008662d27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02471_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une ordonnance 13 juin 2023, accédant aux demandes de l'expert qui faisait valoir que l'article 1er du dispositif de cette ordonnance ne listait pas l'ensemble des sociétés appelées à l'expertise,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd7

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

Pour obtenir sa mise hors de cause en tant qu'assureur de Monsieur Eric Z..., l'appelante fait valoir qu'à la date de l'accident en 1997 il était jugé que la présomption de responsabilité de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a919

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Par conclusions visées et développées à l'audience, Monsieur Alexander Y... fait valoir que son licenciement est intervenu dans des circonstances vexatoires humiliantes sans respect de la procédure de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 4] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

X...recevable mais non fondé, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de Madame Alexandra X...au titre du poste Perte de gains professionnels futurs, - condamner Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8464a6687f7c904cb9a8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIFS Sur les demandes de la SARL Alexander [T] : Les appelants font valoir que, contrairement à ce qui a été relevé par les premiers juges, la SA Lyonnaise de Banque a soutenu de manière abusive

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660acbbd03a05db9654a1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- S'agissant de l'action au fond engagée contre la Sci Léa et Alexandre, propriétaire succédant à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2604

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [E] [Y] épouse [N] née le 13 Décembre 1952 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CC

civ1

égulière l'audience ayant statué sur les poursuites dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100572

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Alexandre Y... était ce qu'on appelle un psychopathe, avec cependant des épisodes psychotiques ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10661

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Alexandre Y... et d'AVOIR en conséquence débouté ce dernier de ses demandes tendant à voir requalifier sa prise d'acte en rupture anticipée abusive du contrat de travail et que soient fixées au passif

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8166d1fb03057d9a5064

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[L] a été affilié au régime social des indépendants en qualité de gérant de la Sarl Alexandre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201300

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle