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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC000188603
24 juin 2008
24 juin 2008
width:153.3pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sDFF0A424 { width:183.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1886/03 présentée par Alexandru
Source officielle2e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f659c
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 12/03496 APPELANTS : Monsieur [X] [H] né le 02 Juin 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Secrétaire administrative demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [R] né le 15 Mai 1974 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Commercial demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65a0f0f25bbe450008b2d07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif.
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [O] et la SCP Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et [N] [J] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
existence d'un débat sérieux portant sur l'exécution des obligations contractuelles ou sur l'imputabilité d'une inexécution suffit à faire obstacle à l'allocation d'une provision, sans que nous ayons à trancher
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e25
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 1] Représentant : Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 - N° du dossier 26386 - Représentant : Me Alexandra
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3eeeb5d421e6c599c4d
4 avril 2025
4 avril 2025
de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [M] [Z] en sa qualité de gérant, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170198
25 octobre 2025
25 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17019f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbbb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de7b
10 avril 2025
10 avril 2025
BOSQUET, représentée par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364631
14 juin 2010
14 juin 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030961789
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière, à la SCP Masse-Dessen
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d'une personne à mobilité réduite, avec un minimum d'une place par construction et une place supplémentaire par tranche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405711_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac16
2 février 2024
2 février 2024
A cette date, en audience publique : -Madame [U] [Z] épouse [M] a comparu assistée de Me Alexandre LUCIEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
19 juin 2014
d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alexandre
Source officiellePage 15 sur 89