demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra

hauteur de 3 079 euros assortis des intérêts moratoires, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de biens qu'elle exploite à Epieds-en-Beauce

des intérêts moratoires, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de biens dont elle est propriétaire à Epieds-en-Beauce

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SCP GAND-PASCOT XA ARRÊT du :

    The applicant, Mr Alexandru Miclea, is a Romanian national, who was born in 1989 and lives in Arad. A.     The circumstances of the case 2.

No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P.

However, in a short while, at around 7:00 a.m. the special unit re-entered the prison, forced the prisoners out of their barracks and severely beat them.

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02465 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Beatrice

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02473 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Beatrice

siège est Tour Franklin, Cedex 92081, La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit : 18/ de Mlle Béatrice

BEAUX Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 750 F-B rendu par la Cour de Cassation en date du12 sepembre 2024, enregistré sous le numéro de pourvoi R 22-13.810 qui a cassé et annulé l'arrêt

AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/03343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SV [V] [R] [P] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Alexandra

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour

CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE de la SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexandra BEAUX, avocat

GUERRE Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Alexandra

Un procès-verbal de difficultés a été dressé le 6 septembre 2007 par Maître ALEXANDRE.

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau

Y..., son beau-fils : « Comme vous le savez, les marques BMW et Mini ont résilié notre contrat de concession au 30 septembre 2013.