Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Mme Alexandra Marinou, 13. M. Christos Tsilas 14. M. Dimitrios Karatsovalis, 15. Mme Fani Kotakou, 16. M. Konstantinos Kotakos, 17. Mme Angeliki Mike, 18. Mme Aikaterini Tsilopoulou, 19. M.

Z] [J] [C] [M] [R] [E] SAS MSB OBI SAS AQUALUX INTERNATIONAL SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS Grosse délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Robert BUVAT Me Alexandra

Thomas GGJJJ...G..., - Mme Maréva HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice ,BD... - M. Antoine LLL..., - M. Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M.

représenté par Me Romain Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU RHÔNE Service des affaires juridiques [...]

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Z... Me Isabelle A...

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

FOOLISH MINDS agissant en la personne de son Président, Monsieur [A] [P], domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [H] [L] 2, rue Hansi 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Alexandre

AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 410 409 460 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 février 2023.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 janvier 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.