en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Ola X... devant la cour d'assises des mineurs de Paris, sous l'accusation de complicité de viol ; "au seul motif qu'en ce qui concerne Ola X... et Alkali

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 septembre 1990), que la société UDG France (la société) a demandé la restitution des droits de consommation qu'elle avait acquittés sur des alcools

demande, alors qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'ils y étaient expressément invités, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer de l'alcool

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours

constitution de partie civile porte sur des faits susceptibles de qualification pénale puisque l'arrêt attaqué constate que lors de l'autopsie, l'expertise toxicologique concluait à la présence de 1, 60 g d'alcool

d'assises de la Marne ; "aux motifs que, "s'il est vrai que l'expert X... a énoncé dans son rapport que la cardiomyopathie induite par une hypertension artérielle pouvait être aggravée par l'ingestion d'alcool

victime ; "aux motifs que si le dépassement dangereux de Sylvain X... a participé à la réalisation du dommage, l'absence totale de manoeuvre d'évitement, sans doute liée à l'état d'imprégnation alcoolique

un an avec aménagement ; "aux motifs qu'il ressort des constatations effectuées par les fonctionnaires de police de Nevers sur la personne de Jean-Jacques X... que l'intéressé sentait fortement l'alcool

pour conduite en état d'ivresse en 1989 ; qu'il lui avait confié un véhicule pour ses déplacements ; qu'il lui avait rappelé la politique de la société, concernant la lutte contre la consommation d'alcool

Brice, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

réalité et au sérieux du motif de licenciement avancé, et ce d'autant plus que l'employeur avait observé que c'était à l'extérieur mais pendant les heures de travail que le susnommé consommait de l'alcool

n'est ni identique, ni assimilé au regard des règles de la récidive aux délits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Jean-Michel ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

N... produisait aux débats l'attestation du docteur Q..., certifiant qu'il n'était nullement alcoolique et qu'il ne présentait aucune anomalie liée à une consommation excessive d'alcool ; qu'en se fondant

la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique

HUBER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1993, qui, pour blessures involontaires commises par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

de rechercher si un tel lien existait entre le fonctionnement défectueux de la chaudière imputé à la société Monarch et le préjudice caractérisé par une évaporation anormale des stocks de vins et alcools