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355 résultats pour « Alba Terrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD003145412

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

The second scenario would comprise a “commercial class   4 outlet” at street level with a one or two-bedroom duplex residential property above it, with a roof terrace and a separate entrance at street

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD004357898

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

It stated, inter alia : “... the court considers the action to be ill-founded.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002064192

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

;        Application No. 20641/92                       by Terra

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président, signé F.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655c2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Lille et jugement rectificatif rendu le 24 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Gan Assurances [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alban

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff3d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

existant et extension ; charpente couverture construction bois sur existant et extension ; menuiserie extérieure ; plâtrerie ; menuiserie intérieure ; électricité ; plomberie ; carrelage ; peinture ; terrasse

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

En ce qui concerne l'installation de quatre points d'eau supplémentaires, le ministre, qui fait valoir l'importance des travaux de canalisation et de terrassement requis en vue du raccordement des points

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

le tracé et la consistance de la voie d'accès carrossable et des cheminements piétonniers, qui seront réalisés en " sable coquillier ", l'emplacement des plantations et l'aménagement des toitures terrasses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02372

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[K] aux fins d'obtenir de simples renseignements sur l'intervention de la société MGC sur le marché de dépollution et de terrassement des îlots 3 et 4 de la Zac [Adresse 4] ; que, sur l'annulation sollicitée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000736776

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

sanction judiciaire" limitant sa liberté privée et familiale (libertà privata e famigliare) - non sur l’ensemble du territoire d’une commune, mais dans un quelconque lopin de terre (qualunque pezzo di terra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003204196

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

It considered, inter alia, that the construction of the antenna was incompatible with the zoning plan (bestemmingsplan) in force and that the Mayor and Aldermen had failed to duly state their reasons for

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163de16e9a173d6d859cbe7

Appel

15 février 2010

15 février 2010

TOULOUSE INTIMEE Madame [W] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f64

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT SAS au capital de 30.000 € immatriculée au RCS d'ALBI n° 330 034 174 ayant son siège [Adresse 18] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696b4a6ccdc6046d479fb245

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Messine, la société Aix CPI, la société SCI Osiris Invest, la société SCI Terra Veda CPI, la société Victoria CPI, la société Malakoff Investissement, la société Godard CPI, la société Colombus CPI, la

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TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C N, Mme L E épouse N, représentés par Me Alban, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Bougival a accordé aux

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP002064192

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

xa0;  Application No. 20641/92                               Terra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000736776

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

The contrary interpretation adopted by the Court of Appeal was "restrictive and aberrant" and disregarded a man’s right to private and family life (alla vita privata e famigliare) which was guaranteed

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca6487f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARL LE [J] [H], dont le siège social est sis L’hostellerie Abraham - 22400 SAINT ALBAN/ FRANCE Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse substituant Me Jourdan pour la société Tedali, - et les observations de Me Carteret pour la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110145_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Dans le cas d'une toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne doit pas excéder la hauteur de l'égout de toiture de ce front bâti.

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