Jean-Pierre, Paul G... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 16 ) de M.

APPELANTE LA SARL GD MAT dont le siège est 538 route de Fréjus-83490 LE MUY représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE

35L7-V-B7G-CFO6R Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Paris n° RG 19/00903 en date du 04 mai 2021 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Alain

ABEILLE IARD & SANTE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DEFRANCE

ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06806 Jugement (No 07/ 403) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Alain

et W..., anciennement dénommée société Alain AA..., Pierre T..., Françoise U..., Henri S..., Guy V..., Marc W..., et de la société Mutuelles du Mans assurances Iard était sans objet ; AUX MOTIFS QUE

Alain X..., M. David X..., M.

Paul XS..., Alain XD..., Jean YG..., Jean-Louis YX..., Daniel V..., Guy U..., Alain YD..., Guy YF..., Suzy YA..., Jacqueline XM..., Francis M..., Annick E..., Eric XB..., Jacky XE..., Jean-Pierre A...,

AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 5] / FRANCE représentée par Me Pierre-Alain

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 FÉVRIER 2007 suivant déclaration d'appel en date du 22 MAI 2007 rg no 06/346 APPELANTS : Monsieur Jean Pierre

C'est dans ces conditions que, par jugement réputé contradictoire du 7 mars 2013 le Tribunal de Grande instance de MEAUX a : - Autorisé la SCP Alain C..., Pierre E... et Alain F..., notaires associés à

Pierre, demeurant ..., 14°) Monsieur M... Jean-Pierre, demeurant Quartier Saint-Vincent à Saint-Paul Les Trois Châteaux (Drôme), 15°) Monsieur N... André, demeurant ...

Alain M..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 60 / de M. Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., appartement 3, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 61 / de M.

et l'indication ; "le présent certificat constitue une estimation valeur de remplacement" ; en fait les prix ainsi annoncés ne correspondaient nullement à la valeur négociable de la pierre ou de la pièce

Pierre, Alain C..., demeurant à Tulle (Corrèze), rue de la Liberté, défendeurs à la cassation.

INTIMÉ Monsieur [X] [I] né le 14 novembre 1950 à [Localité 5] [Localité 1] [Adresse 4] représenté par Me Angélique Dupriez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assisté de Maître Pierre-Alain

du 10 janvier 2001, tendant à obtenir copie gratuite de l'intégralité de la procédure, y compris des pièces déjà en leur possession, n'a pas été satisfaite ; cette situation n'est pas en contradiction

GORRIAS VEHICULES INDUSTRIELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée