représentée DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL

B A, représenté par Me Aggal, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Aggal demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

commission que ce formulaire n'existe pas, dans la mesure où la procédure permettant à un agent d'exercer son droit d'option est dématérialisée dans l'outil informatique de gestion des congés (outil AGATE

ROBIN, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.A.S.U.

La société Flunch est une entreprise de restauration dont le capital social est détenu à 100 % par la société Agapes, laquelle détient d'autres enseignes de restauration.

La société Flunch est une entreprise de restauration dont le capital social est détenu à 100 % par la société Agapes, laquelle détient d'autres enseignes de restauration.

marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte C D DPLG ; dans le cadre du marché de travaux, la commune a attribué le lot gros œuvre à la SARL Calyone Constructions, le lot menuiserie à la SAS Agasse

D C, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a délivré à la SCI Agate un permis de

Sur le moyen unique : Attendu que la société Agam Branson fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chartres, 8 avril 1997) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en nullité de la désignation

Wavelet, magistrat désigné, et les observations de Me Aggar, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.  

La requête a été communiquée à la SCI Grenodent, au bureau d'études Cebea et à la société Agate Géomètres experts qui n'ont pas produit à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Agil

CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [O] [S] [G], demeurant 30, rue Gaston Agar

VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 24500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE

VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 15500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE

traversait la voie, empruntait le passage normalement prévu pour les usagers venant de Saint-Raphaël et leur permettant, après être descendus de leur train sur le quai, de rejoindre la sortie de la gare d'Agay

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la société SPL Agate représentée par Me Linditch, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle.